Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Les présentes CGV sont conclues entre :

• Michaël Lopez, auto-entrepreneur
• SIRET : 452 917 412 00044
• 91 Corniche Paul Clermont, 06670 Colomars, France
• Email : hello@masterprompt.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

— ci-après désigné « le Vendeur » —

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur masterprompt.fr — ci-après désigné « le Client ».

Article 2 — Offres et produits

Le Vendeur commercialise les offres suivantes :

• Niveau 1 — Formation Master Prompt : formation en ligne composée de 7 modules vidéo, bibliothèque de prompts, exercices et accès à la plateforme de formation. Accès à vie. Prix : 97 € TTC (tarif de lancement : 49 € TTC jusqu'au 31/05/2026).
• Niveau 2 — Pack IA Activité : prestation de conseil et de développement comprenant un audit stratégique, une landing page HTML, 20 prompts métier personnalisés, 3 automatisations documentées, une session visio de 60 minutes et un plan d'action 30 jours. Livraison en 5 jours ouvrés. Prix : 397 € TTC.
• Niveau 3 — Accompagnement IA Transformation : programme d'accompagnement individualisé sur 90 jours incluant des sessions hebdomadaires, un accès WhatsApp direct, des livrables sur-mesure et des automatisations implémentées. Sur candidature uniquement. Tarif communiqué après appel de cadrage.

Toutes les offres sont exprimées en euros TTC. TVA non applicable — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).

Article 3 — Commande et paiement

Les commandes sont effectuées via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant tout achat. Le paiement vaut acceptation intégrale et irrévocable des présentes CGV.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Une facture est émise automatiquement par Stripe et transmise par email dans les 24 heures suivant le paiement.

Article 4 — Délais de livraison

• Formation : accès immédiat à la plateforme après paiement (ou au 1^er juin 2026 pour les précommandes effectuées avant cette date).
• Pack IA : livraison des livrables dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du brief de cadrage initial, lui-même planifié dans les 24 heures suivant la commande.
• Accompagnement : démarrage du programme dans les 7 jours suivant l'acceptation de la candidature.

Article 5 — Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. Néanmoins, le Vendeur applique les politiques commerciales suivantes :

• Formation : garantie satisfait ou remboursé pendant 14 jours calendaires à compter de la date d'accès, sans justification. Au-delà, aucun remboursement ne sera accordé.
• Formation (précommande) : si la formation n'est pas livrée à la date prévue du 1^er juin 2026, remboursement intégral automatique, sans démarche du Client.
• Pack IA : prestation sur-mesure. Aucun remboursement une fois la mission lancée (démarrage acté lors du brief de cadrage). Un appel de cadrage préalable et gratuit est systématiquement proposé avant tout engagement.
• Accompagnement : prestation sur-mesure. Conditions de résiliation communiquées lors de l'appel de cadrage et intégrées au contrat individuel signé avant démarrage.

Pour toute demande de remboursement éligible, contacter : hello@masterprompt.fr avec l'objet « Remboursement + numéro de commande ».

Article 6 — Précommande

La Formation Master Prompt est commercialisée en précommande jusqu'au 31 mai 2026 inclus au tarif de 49 € TTC. En achetant en précommande, le Client :

• reconnaît que la formation n'est pas encore disponible et sera livrée le 1^er juin 2026 ;
• bénéficie d'un tarif préférentiel réservé aux précommandants ;
• bénéficie d'un remboursement intégral automatique si la livraison n'intervient pas à la date prévue.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser les contenus et livrables acquis dans le cadre d'un usage personnel ou professionnel licite. Toute revente, reproduction ou diffusion des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 8 — Responsabilité

Les formations, prompts et conseils fournis constituent des outils de travail. Les résultats obtenus par le Client dépendent de sa mise en œuvre propre. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats économiques ou commerciaux du Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant réglé par le Client au titre de la prestation concernée.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées lors de la commande est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

Plateforme de règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr